Les violations du Code de conduite et d’éthique commerciale de Dexterra Group Inc. (la « Société ») ou des lois, règles et règlements applicables peuvent nuire gravement à la Société, à sa réputation et à la réputation de ses employés. Par conséquent, si un employé a connaissance d’une violation possible du Code de conduite et d’éthique des affaires ou d’une violation possible des lois, règles ou règlements applicables ou de tout acte répréhensible possible ou de pratiques douteuses concernant des questions de comptabilité ou d’audit ou des contrôles comptables internes (collectivement appelés un « acte répréhensible présumé »), cet employé est encouragé à le signaler.
Le rapport doit être fait au superviseur immédiat de l’employé, s’il y a lieu. Si l’employé est d’avis qu’il serait plus approprié, dans les circonstances, de porter l’acte répréhensible présumé à des niveaux plus élevés, en raison de la nature de l’acte répréhensible présumé ou, si les rapports antérieurs par les voies normales n’ont pas été traités, il a le droit de communiquer directement avec :
Les plaintes seront traitées de façon strictement confidentielle et pourront être soumises de façon anonyme à condition que, si l’employé s’identifie, la divulgation de l’identité de la personne et des renseignements confidentiels soumis puisse être divulguée dans la mesure requise pour permettre une enquête approfondie et efficace ou puisse être exigée par la loi. À moins que la loi ne l’exige, la Société ne doit pas faire, et ne doit tolérer, aucun effort pour vérifier l’identité de l’employé qui fait un signalement anonyme.
Chaque plainte fera l’objet d’une enquête approfondie pour s’assurer qu’il y a suffisamment de motifs et de preuves à l’appui. Une fois l’acte répréhensible allégué confirmé, l’affaire sera résolue par les mesures appropriées.
La Société et ses administrateurs, dirigeants et employés ne doivent pas exercer de représailles contre tout employé qui signale, de bonne foi, un acte répréhensible présumé ou un acte de représailles ou qui aide à l’enquête sur l’acte répréhensible allégué. L’expression « de bonne foi » signifie que l’employé déclarant doit avoir des éléments de preuve ou des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible présumé ou des représailles a eu lieu et doit agir sans intention malveillante ni agenda personnel. Les signalements d’actes répréhensibles présumés ou de représailles qui n’ont pas été faits de bonne foi seront considérés comme une infraction disciplinaire grave et peuvent faire l’objet de sanctions, y compris le congédiement d’emploi pour un motif valable sans préavis ni paiement tenant lieu de préavis.
Pour accéder à la ligne d’assistance aux dénonciateurs pour les plaintes décrites au paragraphe (1) ci-dessus, les employés peuvent utiliser l’une des méthodes décrites ci-dessous.
Un tiers indépendant a été choisi pour fournir un canal de communication confidentiel et anonyme pour signaler les préoccupations.
Numéro de téléphone et de télécopieur sans frais :
1-877-266-2579 (Canada and the United States)
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